Ressources d'un engagement

Structure

Subvention

  • Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN)

    L'Agence de l'eau Seine-Normandie est un Etablissement Public du ministère de l'écologie dont la mission est de financer les actions de protection des ressources en eau et de lutte contre les pollutions.

  • Région île-de-france

    Institution aux responsabilités variées, le conseil régional bâtit son action autour de six priorités : transports, développement économique, logement, éducation, formation et environnement.

  • Conseil Général de l'Essonne

    Premier partenaire financier des communes et des intercommunalités pour la préservation de la nature, le Conseil général de l’Essonne dispose, à travers ses compétences en matière d’Espaces Naturels Sensibles (ENS), d’un levier efficace pour inciter à un développement durable et équilibré des territoires.

  • Département du Val d'Oise

    Le département du Val d'Oise propose des subventions sur la reconquête des milieux aquatiques et de la biodiversité, la protection et valorisation des espaces naturels sensibles locaux, l'acquisition et aménagement d'espaces verts...

Conseil, Expertise, Information

  • Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema)

    L’Onema est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

  • Natureparif

    L'Agence régionale pour la nature et la biodiversité d'Île-de-France a été créée en 2007 à l'initiative du conseil régional, avec le soutien de l'Etat et des acteurs de la diversité biologique francilienne. Structure d'échange entre le monde associatif, scientifique, institutionnel et les entreprises, Natureparif met en réseau au niveau régional les différents organismes et poursuit deux objectifs : contribuer à une meilleure connaissance et à la mise en valeur de la biodiversité francilienne et conduire les institutions et les entreprises à mieux prendre en compte la biodiversité dans leurs activités et leurs projets.

Site Internet

Conseil, Information

  • Schéma Régional de Cohérence Ecologique

    Réseau, tissu, infrastructure verte, réservoir, corridor, continuité, trame… ces termes imagés, multiples, recouvrent une réalité écologique : celle des liens fonctionnels qui unissent les milieux naturels. Ils traduisent l’interdépendance des êtres vivants entre eux, avec leurs milieux, et de ces milieux entre eux, comme le souligne Robert Barbault dans le Courrier de la nature n°264.

    La protection de la nature s’est d’abord appliquée à des espèces ou des espaces remarquables ou rares, parfois emblématiques. En Île-de-France, plusieurs milieux et espèces considérés comme les plus remarquables sont ainsi protégés, dans les 10 réserves naturelles régionales et les 4 réserves naturelles nationales.

    La Trame verte et bleue vise à renouveler cette approche patrimoniale en s’attachant à la fois à conserver et améliorer la fonctionnalité des milieux, à garantir la libre circulation des espèces et à adapter la biodiversité aux évolutions du climat. Elle doit trouver sa traduction en Île-de-France dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).

    Le SRCE est le volet régional de la Trame Verte et Bleue dont l’élaboration à échéance 2012 est fixée par les lois Grenelle I et II. Ce document cadre régional est co-élaboré par l’Etat et le Conseil régional, en association avec un Comité Régional « Trames verte et bleue » et l’ensemble des partenaires régionaux concernés par le schéma et sa mise en œuvre.

    Le projet de SRCE francilien sera soumis à consultation auprès des groupements de collectivités franciliens puis à enquête publique. Le SRCE francilien doit être cohérent avec ceux des régions voisines et avec les orientations définies au niveau national par décret.

    Comment ce SRCE est-il élaboré en Ile-de-France ? Comment les acteurs locaux sont-ils associés ? Cet extranet répond à vos questions !

    Il vous permettra de prendre connaissance au fur et à mesure de l’avancée de la démarche des réflexions menées et des productions correspondantes.

Guide

Information

  • Mettre en œuvre la Trame verte et bleue en milieu urbain

    La note réalisée par Etd s'inscrit dans le prolongement de ses travaux sur le thème de la nature en ville et du suivi du Plan national « Restaurer et valoriser la nature en ville » et de la nouvelle « Stratégie nationale pour la biodiversité ». A partir de l'analyse d'un panel de 10 territoires précurseurs et innovants dans la mise en oeuvre de Trames vertes et bleues (TVB) en milieu urbain, elle vise à fournir des retours d'expériences et des repères méthodologiques aux territoires, afin d'activer la dynamique Trame verte et bleue en milieu urbain. L'analyse révèle qu'en dépit des difficultés spécifiques liées au milieu urbain et de l'inscription récente (2010) du concept TVB dans le droit français, une vraie dynamique existe néanmoins avec des démarches qui intègrent progressivement les enjeux écologiques, économiques et sociaux de la TVB. Par ailleurs, pour répondre à la nécessité d'une approche transversale et multi-partenariale, et faire de la TVB un véritable outil d'aménagement du territoire urbain, l'étude propose des leviers et des outils à mobiliser : identification et organisation du jeu d'acteurs et des échelles, appui des démarches contractuelles et réglementaires, développement d'une ingénierie humaine et financière, action foncière, acculturation des décideurs et des citadins. Cette note compte 2 parties : une première partie, pose la problématique et les enjeux et fait la synthèse de l'observation. La seconde, conçue comme une boîte à outil technique, comprend 10 fiches-expériences, une par territoire étudié et zoome pour chacun, sur une ou plusieurs actions mises en oeuvre.

Conseil, Information

  • Municipalité et protection de la nature

    Agenda 21*, PADD*, Znieff*, Natura 2000* ou trame verte, les outils de politique environnementale sont déjà multiples pour les municipalités. Alors comment les fiches-actions présentées dans ce document s’intègrent-elles à ces démarches déjà existantes ?
    Il ne s’agit en aucun cas d’alourdir le travail municipal en ajoutant de nouveaux projets. L’objectif est au contraire d’alimenter et, donc de faciliter les démarches déjà existantes.
    Il s’agit de présenter quelques actions qui s’intègreront tout à fait et sont même largement conseillées dans le cadre d’un agenda 21 ou de la rédaction d’un PADD, par exemple.

  • Manuel de restauration hydromorphologique des cours d'eau

    Ce manuel n’a pas été conçu comme un livre de recettes ou de solutions techniques « clés en main ».
    Ce n’est pas non plus un énième manuel sur les méthodes de gestion de la ripisylve ou les techniques de protection végétale des berges. C’est avant tout un ouvrage destiné à alimenter la réflexion et à présenter le champ des possibles, les contraintes à ne pas négliger, les principales règles de dimensionnement à respecter, les pièges à éviter. Il doit amener le lecteur à se poser les bonnes questions face à une situation donnée.

  • Guide terrain de restauration des cours d'eau
  • La restauration des cours d’eau - Recueil d’expériences sur l’hydromorphologie

    Ce document pratique vous permettra, nous l’espérons, de mieux appréhender l’intérêt d’agir avec ambition sur les cours d’eau pour participer à une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, intégrée dans un projet local construit avec les acteurs du territoire.

  • Chantiers routiers  et préservation du milieu aquatique - Management environnemental et solutions techniques

    Le guide « Chantiers routiers et préservation du milieu aquatique » est destiné prioritairement aux prescripteurs puis aux constructeurs et aux services instructeurs.
    Il vise principalement à rassembler les éléments techniques permettant de prendre en compte les dispositions contenues dans la loi sur l’eau de janvier 1992, intégrées depuis 2001 dans le code de l’environnement (Livre II, Titre 1er), lors de la réalisation des chantiers routiers vis-à-vis notamment :
    • des pollutions des cours d’eau et des nappes souterraines ;
    • des modifications des écoulements superficiels ou souterrains ;
    • des variations du niveau des nappes souterraines.

Conseil, Expertise, Information

  • Guide passes à poissons

    Faisant suite à la Directive Cadre 2000/60/CE qui prône l’atteinte du « bon état écologique » des cours d’eau pour 2015 (entérinée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) et à la veille des prochains SDAGE, les ambitions en matière d’état des ressources ciblent explicitement la libre circulation des poissons sur les cours d’eau dont ceux concernés par la navigation.
    Pour accompagner les Maîtres d'Ouvrage lors des opérations de restauration des barrages ou de mise en conformité réglementaire de ces ouvrages, VNF a engagé la réalisation du présent guide.

Autres

Information

Conseil, Information

  • Guide juridique et pratique sur la gestion des cours d'eau et des milieux humides

    Conçu sur la base d’une large concertation avec les acteurs du bassin hydrographique Seine-Normandie, le guide vise à aider les maîtres d’ouvrage dans le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques.
    Composé de 22 fiches réalisées par type de travaux, l’ouvrage aborde, sans prétendre à l’exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l’eau.
    Les fiches présentent la réglementation en vigueur, illustrée, le cas échéant, de références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d’exemples pratiques.

Expertise, Information

  • Diagnostic de la biodiversité en Île-de-France

    Le diagnostic est proposé par Natureparif. Il passe en revue l’état de santé et les enjeux qui caractérisent les différents types d’habitats existants dans notre région, et la biodiversité qui y est associée, pour le début de la deuxième décennie du XXeme siècle. Il a vocation à constituer le socle commun préalable à la révision de la Stratégie Régionale de la Biodiversité, prévue en 2013.

Subvention

  • Règlement d'attribution des aides régionales pour la biodiversité
    Le 26 septembre 2013, le Conseil Régional a adopté sa nouvelle stratégie pour la biodiversité en Île-de- France. Cette nouvelle stratégie oriente les interventions de la Région en faveur des priorités qui découlent de la convergence des engagements nationaux en faveur de la biodiversité, des politiques européennes, du schéma régional de cohérence écologique approuvé par le conseil régional le 26/09/13 et arrêté par le préfet le 21/10/13, ainsi que de la spécificité des territoires de la région Île-de-France. Elle vise notamment à assurer une gouvernance, un suivi et à se doter de moyens de mise en oeuvre à travers les différentes politiques régionales.
    Cette stratégie vise à encourager les acteurs franciliens dans la mise en oeuvre de leurs projets en faveur de la biodiversité et à poursuivre des objectifs ambitieux. A ce titre, elle conditionne l’attribution des aides à l’adhésion à la Charte régionale de la biodiversité animée par Natureparif.

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